J.O. 166 du 20 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12300
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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
NOR : RECR0300064V
Par une décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 mai 2003, l'avenant no 5 à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin est approuvé.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin est constitué entre :
L'Etat, à savoir le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
L'université de Nantes ;
Le Centre national de la recherche scientifique ;
L'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
La communauté urbaine de Nantes ;
La Poste ;
La mutualité de Loire-Atlantique - UD.
Objet
Le groupement a pour objet de réunir, coordonner et développer les différentes équipes de recherche du CNRS en sciences de l'homme et de la société de l'université de Nantes et de promouvoir la recherche relative aux différents aspects (juridique, économique, historique, sociologique, linguistique, etc.) du lien social.
Siège social
Le siège du groupement est fixé 21, boulevard Gaston-Doumergue, BP 76235, 44262 Nantes Cedex 02.
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 28 juillet 2003.
Droits et obligations
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proprotion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers et sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.