J.O. 166 du 20 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12284

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300134D


Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2003, M. Besancenot (Hugues) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 mai 2003.