J.O. 166 du 20 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12284

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Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300133D


Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2003, Mme Untermaier (Cécile) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 21 mai 2003.