Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

• Arrêté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
• Avis relatif à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 32
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Résultats du tirage du Keno du samedi 19 juillet 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-658 du 18 juillet 2003 pris pour l'application des articles 259 B et 298 sexdecies F du code général des impôts, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe III à ce code
• Décret no 2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
• Décret no 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits
• Décret no 2003-657 du 18 juillet 2003 portant virement de crédits
• Arrêté du 18 juillet 2003 fixant les conditions d'émission et de conservation des factures dématérialisées en application de l'article 289 bis du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code
• Arrêté du 18 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 298 sexdecies F du code général des impôts, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe IV à ce code

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres
• Arrêté du 2 juillet 2003 fixant le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2001

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
• Décret du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Ministère de la défense

• Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 25 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant no 5 à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
• Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant no 1 à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 11 juillet 2003 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-P-140 du 15 juillet 2003 portant délégation de signature
• Délibération du 15 juillet 2003 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-583 du 29 avril 2003 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications
• Décision no 2003-676 du 3 juin 2003 attribuant des fréquences dans la bande des 900 MHz à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans la collectivité départementale de Mayotte
• Décision no 2003-586 du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001
• Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

• Arreté du 9 juillet 2003 rapportant un précédent arreté ayant constaté une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
  

• Arreté du 3 juin 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
  

• Décret no 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits
  
• Décret no 2003-657 du 18 juillet 2003 portant virement de crédits
  
• Décret no 2003-658 du 18 juillet 2003 pris pour l'application des articles 259 B et 298 sexdecies F du code général des impots, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe III à ce code
  
• Décret no 2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impots et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
  
• Arreté du 18 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 298 sexdecies F du code général des impots, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe IV à ce code
  
• Arreté du 18 juillet 2003 fixant les conditions d'émission et de conservation des factures dématérialisées en application de l'article 289 bis du code général des impots et modifiant l'annexe IV à ce code
  

• Arreté du 2 juillet 2003 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2001
  
• Arreté du 2 juillet 2003 fixant le taux mentionné à l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du cout correspondant aux obligations de service universel pour l'année 2001
  
• Arreté du 8 juillet 2003 relatif au controle des éthylomètres
  
• Arreté du 8 juillet 2003 relatif au controle métrologique des récipients- mesures
  

• Arreté du 18 juillet 2003 modifiant l'arreté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
  
• Arreté du 18 juillet 2003 modifiant l'arreté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité
  

• Décrets du 16 juillet 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
  

• Arreté du 11 juillet 2003 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 11 juillet 2003 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 25 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 11 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  

• Décision no 2003--140 du 15 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Délibération du 15 juillet 2003 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  

• Décision no 2003-583 du 29 avril 2003 proposant la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications
  
• Décision no 2003-586 du 29 avril 2003 proposant les évaluations définitives du cout du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001
  
• Décision no 2003-676 du 3 juin 2003 attribuant des fréquences dans la bande des 900 MHz à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour exploiter un réseau GSM dans la collectivité départementale de Mayotte
  
• Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant no 5 à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intéret public
  
• Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant no 1 à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intéret public
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 32
  
• Résultats du tirage du Keno du samedi 19 juillet 2003
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Avis relatif à la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  

• Avis préalables à l'envoi en possession de successions vacantes
  
• Jugements d'envoi en possession provisoire
  
• ANNONCES