J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12237

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Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)


NOR : SOCG0310608Z



Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2003 :

Page 7863, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « M. Hiegel (Fabienne). », lire : « Mme Hiegel (Fabienne). ».