J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12237

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)


NOR : SOCC0310855Z



Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 2003 :

Page 10835, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « M. Chadelat (François)... », lire : « M. Chadelat (Jean-François)... ».