J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12254

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

NOR : PRMG0370503V


Un emploi d'administrateur civil en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière est offert, au titre de la mobilité, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Secteur d'activité : circulation des personnes, documents d'identité et de voyage ; droit des étrangers.

La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière est compétente dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers, ainsi que dans celui de la carte d'identité, du passeport et des documents de voyage pour étrangers.

Elle a pour missions principales :

- l'élaboration des règles de droit dans les matières de sa compétence ;

- le traitement des questions juridiques que soulève l'application de ces règles. Elle joue à cet égard un rôle de conseil juridique et d'expertise auprès des préfectures, de la police aux frontières et du cabinet du ministre ;

- la participation aux instances de l'Union européenne chargées d'élaborer les normes (directives, règlements) en la matière ;

- la participation à l'activité internationale, et notamment bilatérale, du ministère dans ces domaines.

L'adjoint au sous-directeur est associé aux différents aspects de l'activité de la sous-direction. Celle-ci comprend 4 bureaux, 2 chargés de mission et 2 cellules rattachées au sous-directeur (fichier central et mission statistiques). Elle comprend environ 120 fonctionnaires, dont 25 de catégorie A. Outre le traitement d'affaires de principe relevant de la compétence de la sous-direction, l'adjoint au sous-directeur participe à la gestion du service : gestion du personnel, équipement des services, développement informatique.


Environnement du poste


Liaisons fonctionnelles :

Direction centrale de la police aux frontières, DSIC ;

Préfectures ;

Ministère des affaires étrangères (principalement la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France), ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (principalement la direction de la population et des migrations) ;

Autres : Office des migrations internationales, secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération internationale, représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.


Profil du poste


- compétence particulière souhaitée : une bonne aptitude à l'analyse juridique est appréciable ;

- qualités nécessaires : sens de l'organisation, aptitude et goût pour le travail en équipe, sens de l'urgence, discrétion, sens du contact.


Contraintes particulières liées au poste


Une permanence le samedi et le dimanche environ trois fois par an.


Localisation du poste


Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris.

Tous renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Schmeltz, chef de service chargé de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, au 01-49-27-30-71, et avec M. Michel Hurlin, chargé de mission mobilité et débouchés, à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, au 01-49-27-37-02, ou par mél. : michel.hurlin@interieur.gouv.fr.