Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 165 du 19 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12208
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Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300380A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour adultes et jeunes handicapés », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.