Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12174
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Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

NOR : SOCS0322463A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 juillet 2003, M. Jean-Claude Soubra est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Jacques Leblanc.