J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12174

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Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0310948A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2003, M. Yves Calvez, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale et mis à la disposition du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en qualité de conseiller technique, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er septembre 2003, puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à compter de la même date.