J.O. 164 du 18 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12175
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : SOCC0310952A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 août 2003, aux fonctions de M. Yves Calvez, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.Article 2
M. François Tillol est nommé conseiller technique à compter du 1er septembre 2003.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2003.
François Fillon