J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12178

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale

NOR : SANS0322500A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2003, l'arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale est complété ainsi qu'il suit :

« Mme Dominique Sere, attachée d'administration centrale, est nommée secrétaire permanente du comité d'histoire de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Gervaise Surzur, administratrice civile hors classe honoraire. »