Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12178
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Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale

NOR : SANS0322473A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2003, M. Bernard Loiseau et M. Jean-Marc Diart sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Anny Truong Tan Ngoc et de M. Marc Schneider.