J.O. 164 du 18 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12178
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Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR : SANS0322462A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 juillet 2003, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
En tant que représentants
du ministre chargé de la sécurité sociale
M. Dominique Libault, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras.
M. Jacques Lenain, en remplacement de M. Philippe Georges.