Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12178
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Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

NOR : SANH0322382A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juin 2003, l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié relatif à la composition des commissions prévues par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin :

A la rubrique Représentants de l'Académie nationale de médecine, les mots : « M. le professeur Fiessinger (Jean, Noël) » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Godeau (Pierre) ».