Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 2002

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12163
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Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 2002

NOR : SANG0322466A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 juin 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe, arrêté à la somme nette de 602 033,21 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.