Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 2002

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12163
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Arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 2002

NOR : SANG0322465A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 juin 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, arrêté à la somme nette de 954 640,89 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.