Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12173
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Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300536A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2003, les biens culturels prêtés par la Grèce - musée de l'Acropole, Musée national archéologique (Athènes), 20e éphorie des antiquités préhistoriques et classiques (Mytilène) et musée archéologique (Thèbes) - sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Tanagra (mythe et archéologie) », au musée du Louvre, du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.