J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12174

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Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300388A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 juillet 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Thierry Ancey, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 septembre 2003.