J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12180

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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999


NOR : FPPA0300090A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 juin 2003, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :


En qualité de présidente


Mme Leroy (Anne-Marie), conseiller d'Etat.


En qualité de représentants de l'administration


Mme Bouquet (Brigitte), proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

M. Guyard (Michel), ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile.

M. Hue (Didier), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Mme Peaucelle-Delelis (Véronique), ministère de la défense.


En qualité de représentants des administrateurs civils


M. Gonzalez (Michel).

Mme Kubler-Mamlouk (Martine).

Mme Labat-Gest (Chantal).

Mme Renou-Fages (Claudine).