J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12178

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Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : FAMC0322611A


Le ministre délégué à la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Luc Machard est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué à compter du 16 juillet 2003.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2003.


Christian Jacob