J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12188

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305193X


Par délibération en date du 1er juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Amicale laïque à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Air FM à partir de la ville de Montignac (24) pendant la période du 20 au 28 juillet 2003 :

Site : Montignac (24) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W ;

Fréquence : 103,0 MHz.