J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12188

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305192X


Par délibération en date du 1er juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Portes du ciel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé GM Chambley Air Base pour la période du 16 juillet au 5 août 2003 :

Site : Chambley-Bussières (54) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 95,5 MHz.