J.O. 164 du 18 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12187
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Décision n° 2003-351 du 1er juillet 2003 modifiant la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
NOR : CSAX0301351S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe III à la décision no 2002-1036 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Brest.
Fréquence : 98,90 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Lescaouidic, 29213 Plougastel-Daoulas.
Altitude du site : 77 mètres.
Altitude de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (PAR) : 3 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 110°/150° ; 2 kW dans les azimuts 40° et 220°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis