Décision n° 2003-348 du 1er juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12187
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Décision n° 2003-348 du 1er juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM

NOR : CSAX0301348S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-525 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision no 2000-525 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

Zone de planification : Saint-André.

Fréquence : 104,60 MHz.

Site d'émission : lotissement Bras Pistolet, 97440 Saint-André.

Altitude du site : 500 mètres.

Altitude de l'antenne : 510 mètres.

Puissance (PAR) : 2 kW.

Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 60°/80°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Epicom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis