J.O. 164 du 18 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12186
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Décision n° 2003-345 du 1er juillet 2003 modifiant la décision n° 98-622 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 105 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 105 Canal-Antilles
NOR : CSAX0301345S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 98-622 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 105 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 105 Canal-Antilles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 98-622 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Fort-de-France.
Fréquence : 100,60 MHz.
Site d'émission : lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlets.
Altitude du site : 460 mètres.
Altitude de l'antenne : 490 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio 105 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis