J.O. 163 du 17 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12149
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322588V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 2 juin 2003, la Mutuelle du personnel de la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 444 735, dont le siège social se situe à Cambrai (59408), 10, rue Saint-Lazare, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.