J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12149
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322587V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 13 juin 2003, la Mutuelle d'entreprise de la caisse primaire d'assurance maladie de Calais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 530 145, dont le siège social se situe à Calais (62100), 35, rue Descartes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.