J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12148

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322580V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 25 juin 2003, la Mutuelle provençale de Cassis - Roquefort-la-Bédoule, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 714 299, dont le siège social se situe à Cassis (13260), 1 A, résidence de la Rade, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2. Maladie.