J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12148

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0322579V



Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 juin 2003, la Mutuelle santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 169 238, dont le siège social se situe à Toulon (83000), 64, boulevard Georges-Clemenceau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.