J.O. 163 du 17 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12148
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322579V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 juin 2003, la Mutuelle santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 169 238, dont le siège social se situe à Toulon (83000), 64, boulevard Georges-Clemenceau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.