J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12148

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322576V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 24 juin 2003, la Mutuelle des prévoyants du Port autonome de Marseille, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 192 799, dont le siège social se situe à Marseille (13002), 12, rue Saint-Cassien, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.