J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12146

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322559V


Par un arrêté du préfet de la région Limousin en date du 11 juin 2003, la mutuelle International Paper, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 418 045, dont le siège social se situe à Saillat-sur-Vienne (87206), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.