J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12146

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322558V


Par un arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 18 juin 2003, la Mutuelle d'entreprise du Crédit agricole mutuel du Finistère dite MECAMF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 736 103, dont le siège social se situe à Quimper (29555), 7, route du Loch, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.