J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12146
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322551V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 juin 2003, la Mutuelle nationale du personnel des organismes sociaux et similaires, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 417 937 968, dont le siège social se situe à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.