J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12146
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0322550V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 26 mai 2003, la Mutuelle du bâtiment, des travaux publics du Nord, des autres régions de France et d'Europe dite MBTP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 737 638, dont le siège social se situe à Wasquehal (59443), parc des Trois-Chênes, 29, avenue de la Marne, BP 140, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.