J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12146

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0322548V



Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 23 mai 2003, la Mutuelle du ministère de l'intérieur « Famille » dite MMI Famille, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 590 160, dont le siège social se situe à Lille (59040), 11, rue Thiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.