J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300386A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Souvenir napoléonien », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.