J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts portant sur le titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300382A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des amis du musée des beaux-arts et de la céramique », dont le siège est à Rouen, qui s'intitulera désormais « Association des amis des musées de la ville de Rouen ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.