J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 9 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0300145D



Par décret en date du 9 juillet 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Amicale des opérés du coeur en Champ'Ard'Aisne », dont le siège est à Reims (Marne) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.