J.O. 161 du 13 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11957
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 11 juillet 2003 portant promotion
NOR : PREX0306734D
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promue la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de commandeur
M. Reeves (Hubert) (Canada), astrophysicien. Officier du 13 juillet 1994.
Décret du 11 juillet 2003 portant nomination
NOR : PREX0306735D
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
M. Dahleb (Mustapha) (Algérie), président d'honneur du Syndicat des footballeurs professionnels africains ; 33 ans d'activités professionnelles et sportives.
M. Guillaume (Alain) (Belgique), ambassadeur de Sa Majesté le Roi des Belges ; 38 ans de services civils.
M. Matsui (Morio) (Japon), peintre ; 31 ans d'activités professionnelles.
M. Wyand (Anthony) (Grande-Bretagne), directeur des opérations en France d'un groupe d'assurance ; 41 ans d'activités professionnelles et militaires.