J.O. 161 du 13 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11942

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Décret du 11 juillet 2003 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

NOR : PREX0306730D


Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :


A la dignité de grand'croix


M. Long (Marceau, Marius, Eugène), vice-président honoraire du Conseil d'Etat, vice-président de l'Institut international des droits de l'homme. Grand officier du 21 octobre 1993.


A la dignité de grand officier


M. Baulieu (Etienne, Félix, Arodi), professeur au Collège de France, président de l'Académie des sciences. Commandeur du 10 juillet 1990.

M. Camous (Paul, Auguste, Jean), préfet honoraire. Commandeur du 29 janvier 1990.

M. Laurent (Pierre, Lucien, Georges), président de section honoraire du Conseil d'Etat. Commandeur du 17 avril 1986.

M. Serre (Jean-Pierre, Albert, Achille), membre de l'Institut, professeur honoraire au Collège de France. Commandeur du 1er février 1996.