J.O. 161 du 13 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11989

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Décret du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

NOR : MAEA0320268D


Par décret en date du 10 juillet 2003, M. Pierre Lise, préfet hors cadre, est nommé membre titulaire de la commission instituée par le décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. le préfet Philippe Boisadam, démissionnaire.