J.O. 161 du 13 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11990

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0305185X


Par délibération en date du 24 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique le mercredi 16 juillet 2003, à 9 h 30, l'association Union des télévisions locales de pays pour le service TLP-Lubéron, admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2003-140 du 1er avril 2003 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute-Provence - Lubéron (département des Alpes-de-Haute-Provence).