Ordre national de la Légion d'honneur

• Décret du 11 juillet 2003 portant promotion et nomination
• Décret du 11 juillet 2003 portant promotion
• Décret du 11 juillet 2003 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
• Décret du 11 juillet 2003 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
• Décret du 11 juillet 2003 portant promotion

Premier ministre

• Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Additif au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » relatif au « Jeu Promo Morpion »
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis aux importateurs et aux exportateurs de certaines marchandises en provenance ou à destination de l'Irak
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 11 juillet 2003
• Résultats du tirage du Keno du samedi 12 juillet 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-645 du 11 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 208 C du code général des impôts relatif au régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées et modifiant l'annexe III à ce même code
• Décret no 2003-646 du 11 juillet 2003 portant virement de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l'association Provence Wireless à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
• Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 11 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 11 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 25 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Ministère de la justice

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décision du 11 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
• Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des orthoprothèses en polyéthylène et en polyuréthane dit Néofrakt et d'inscription de deux nouvelles lignes génériques pour les orthoprothèses du tronc en Néofrakt sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale

Ministère des sports

• Arrêté du 9 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
• Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultat d'une délibération

• Décret du 11 juillet 2003 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant promotion
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant promotion et nomination
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant promotion
  

• Décret no 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
  

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 25 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
  

• Additif au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Morpion" relatif au "Jeu Promo Morpion"
  

• Décret no 2003-645 du 11 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 208 C du code général des impots relatif au régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées et modifiant l'annexe III à ce meme code
  
• Décret no 2003-646 du 11 juillet 2003 portant virement de crédits
  

• Arreté du 11 juin 2003 autorisant l'association Provence Wireless à établir et exploiter un réseau de télé communications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
  
• Arreté du 16 juin 2003 modifiant l'arreté du 4 aout 2000 modifié autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  

• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Nice-Cote d'Azur (Alpes- Maritimes)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhone)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches- du-Rhone)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute- Garonne)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de controle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Nice (Alpes- Maritimes)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Marseille (Bouches- du-Rhone)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Toulouse (Haute- Garonne)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Dinard (Ille-et- Vilaine)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Lille (Nord)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une région de controle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)
  
• Arreté du 10 juin 2003 modifiant l'arreté du 27 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
  

• Décision du 11 juin 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  

• Arreté du 10 juillet 2003 modifiant l'arreté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
  

• Arreté du 9 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Arreté du 9 juillet 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
  

• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  

• Décret du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
  

• Décret du 11 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
  

• Arreté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  

• Résultat d'une délibération
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  

• nomination
  

• Avis aux importateurs et aux exportateurs de certaines marchandises en provenance ou à destination de l'Irak
  

• Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
  

• Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 11 juillet 2003
  
• Résultats du tirage du Keno du samedi 12 juillet 2003
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des orthoprothèses en polyéthylène et en polyuréthane dit Néofrakt et d'inscription de deux nouvelles lignes génériques pour les orthoprothèses du tronc en Néofrakt sur la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• ANNONCES