J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11926

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0322423V


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 6 juin 2003, la Prémalliance mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 379 400, dont le siège social se situe 47, avenue Marie-Reynoard, 38067 Grenoble Cedex 2, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.