J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11908

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Arrêté du 10 juillet 2003 portant cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : SANC0322612A



La secrétaire d'Etat au personnes handicapées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin sur sa demande, à compter du 5 juillet 2003, aux fonctions de Mme My Lihn Ta Van, attachée de presse.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2003.


Marie-Thérèse Boisseau