Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 160 du 12 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11906
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Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0301420A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 juin 2003, sont remplacés, à l'arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public, les mots : « pôle universitaire et scientifique de Grenoble » par : « Grenoble université recherche, pôle international ».