J.O. 160 du 12 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11878
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (rectificatif)
NOR : MENF0301099Z
Rectificatif au Journal officiel du 7 juin 2003, page 9714, 1re colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :
« Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 avril 2003, ».