J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11873

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Décret du 7 juillet 2003 portant reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0300144D


Par décret en date du 7 juillet 2003, la communauté des « soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur », dont le siège est 100, rue Saint-Joseph-Ouvrier, à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion), est légalement reconnue en tant qu'établissement particulier de la province de France de la congrégation des « soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers ».