J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11873

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Décret du 7 juillet 2003 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0300143D


Par décret en date du 7 juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts de la congrégation dénommée « Soeurs de la Providence d'Arras » reconnue légalement par le décret impérial du 10 janvier 1854 et dont le siège est transféré au 84, rue du Commandant-Dumetz, à Arras (Pas-de-Calais).